Ark Ecosystem salue la décision de Bercy d'encadrer les ICOs

Dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement souhaite légiférer sur les levées de fonds en cryptomonnaies, de la façon suivante :

1. Le cadre réglementaire proposé serait celui de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), soit un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa. Pour une technologie qui n'est qu'au début de son histoire et dont le champ des possibles est encore inconnu, tout en protégeant le grand public et les investisseurs de potentielles dérives. Le recours au "droit à l'expérimentation", prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, d'une durée maximale de 5 ans et sous le contrôle du parlement, est une solution envisageable.

2. Faire de Paris la capitale de ICOs. La législation qui serait adoptée serait très éloignée du cadre contraignant des introductions en bourses mise en place par les régulateurs étrangers. Aux États-Unis, la SEC (Securities Exchange Comission) veut appliquer une régulation dure conte les ICOs.

3. Une réglementation incitative qui protègerait aussi les investisseurs, Bercy souhaite une réglementation qui favorise le développement de ces levées de fonds d'un nouveau genre, tout en protégeant les investisseurs.

"La volonté du gouvernement français d'encadrer les ICOs et de fixer un cadre clair à cet outil est indispensable. Cette politique va dans le bon sens et laisse penser que la France peut devenir une place-forte des blockchains", explique François-Xavier THOORENS, Président de la coopérative ARK ECOSYSTEM. "Les fondateurs d'ARK ECOSYSTEM se tiennent à la disposition de Bercy et des régulateurs qui souhaiteraient en savoir plus sur ces technologies, leurs enjeux et la mise en place des ICOs",