L’AMF lance une consultation sur les ICOs et initie son programme UNICORN

Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO). Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.

Lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.

Des opérations risquées réservées à un public averti

L’AMF précise que les opérations d’ICO ont vocation à financer des projets technologiques à un stade précoce de leur développement. Souscrire à ces opérations nécessite de bien comprendre la nature de ces projets, la technologie sous-jacente ainsi que les risques associés. Ce type de levées de fonds est par nature destiné à un public technophile et averti. Les jetons (tokens) émis à l’occasion de ces opérations présentant des caractéristiques différentes propres à chaque opération, il est indispensable de s’informer sur la nature du jeton émis, ce qu’il représente pour l’entreprise qui l’émet et les risques et bénéfices associés.

L’AMF tient en outre à souligner que les ICO présentent des risques élevés :

•Absence de réglementation spécifique ;

•Risques associés à la documentation d’information ;

•Risques de perte en capital ;

•Risques de volatilité ou d’absence de marché ;

•Risque d’escroquerie et de blanchiment ;

•Risques associés aux projets financés.

Trois pistes de régulation possibles

Dans le cadre des actions et du suivi qu’elle mène en matière d’innovation, l’AMF a réalisé une première étude approfondie de ces opérations et de leurs implications juridiques. Il ressort de ce premier état des lieux que si une partie des ICO observées pourrait relever de dispositions légales existantes (réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers, à l’offre au public de titres financiers ou aux gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs, notamment), la plupart de ces émissions resterait, en l’état actuel du droit, en dehors de toute réglementation dont l’AMF assure le respect.

C’est dans ce contexte, et dans une démarche prospective, que l’AMF publie son document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées :

•Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant ;

•Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ;

•Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO.

Les contributions à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 22 décembre 2017, à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

Un programme d’analyse et d’accompagnement

Considérant que certaines formes d’ICO pourraient à l’avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l’économie en lien avec la technologie Blockchain, l’AMF lance un programme d’accompagnement et de recherche des levées de fonds en actifs numériques. Baptisé UNICORN (pour « Universal Node to ICO’s Research & Network »), celui-ci, en parallèle de la réflexion sur les pistes de régulation possibles, vise à offrir à ces porteurs de projets un cadre permettant le développement de leurs opérations et de veiller à la protection des acteurs et investisseurs souhaitant y participer.

Dans le cadre de ce programme innovant, l’AMF recevra ainsi les initiateurs (entrepreneurs français ou étrangers et leurs conseils) de différents types de projets, ce qui lui permettra d’approfondir son expertise juridique et économique des opérations réalisées et de leurs implications dans l’économie traditionnelle. L’AMF entend également encourager la recherche académique sur ce sujet et publiera une première analyse d’impact de ces nouvelles formes de financement à horizon d’un an.

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