Actus AssurTech / InsurTech
Les votes finaux sur le Règlement de marchés de Crypto-actifs (MiCA) et sur le Règlement révisé sur les transferts de fonds (TFR) se sont tenus le 20 avril 2023 au Parlement européen, actant définitivement la mise en place de la première réglementation majeure au monde. Bien que des standards techniques soient à venir, ce nouveau pas vers l'institutionnalisation du secteur des crypto-actifs est une opportunité pour l'Union européenne de prendre de l'avance à l'international - ce dont nous pouvons nous féliciter collectivement.
Un cadre réglementaire complet qui constitue un atout pour l'Europe
De la visibilité pour les entreprises
Après de longs mois de négociation suivis d'un exigeant travail de rédaction de la part des avocats-linguistes, les règlements MiCA et sur les TFR ont finalement été adoptés par le Parlement à respectivement 517 et 529 voix Pour. Bien que la validation finale du Conseil de l’UE et sa publication au Journal Officiel de l'UE restent encore à venir, l'adoption par les eurodéputés de ce cadre législatif est un pas décisif pour permettre aux opérateurs du secteur de se projeter sur le calendrier des prochains mois.
En effet, une fois la procédure pleinement aboutie, l'entrée en application des deux textes interviendra 18 mois plus tard, ce qui permettra aux entreprises de se préparer au mieux aux nouvelles exigences auxquelles elles devront se conformer.
L'accès équitable à un marché dont les règles sont unifiées
Par ailleurs, le déploiement de ces règlements mettra sur un pied d'égalité l'ensemble des entreprises se développant sur le territoire, alors que certains États membres avaient déjà leur propre législation depuis plusieurs années. Une harmonisation des règles de l'Union apportera à ce titre le bénéfice de la clarté à l'ensemble des parties prenantes. L'uniformisation des exigences liées aux marchés crypto permettra en outre d'ouvrir l'opportunité aux opérateurs implantés en Europe de passeporter leur activité ; un contexte favorable à l'émergence de champions européens compétitifs, en pleine capacité de se développer sur le marché unique.
« MiCA et TFR marquent un tournant décisif pour la réglementation des crypto-actifs en Europe, offrant aux opérateurs la possibilité de se démarquer de leurs concurrents internationaux grâce à leur engagement en faveur d'un environnement sécurisé pour l'adoption du web 3. » — Faustine Fleuret, Présidente et Directrice Générale de l’Adan.
Un gage de confiance pour interagir sur les marchés de crypto-actifs
Dans un contexte où le secteur des crypto-actifs traverse une période de défiance liée à l'actualité d'acteurs frauduleux, les règlement MiCA et TFR sont de nature à rassurer sur l'activité des opérateurs interagissant avec ces marchés. Ainsi, les prestataires de services sur crypto-actifs établis en Europe seront en mesure d'apporter des garanties solides à leur clientèle, mais aussi d'assurer à leur partenaires un respect rigoureux des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Des précisions techniques à apporter afin d'assurer un pleine efficacité des dispositifs
D'ici leur entrée en application, des réflexions techniques doivent toutefois être poursuivies par les autorités de supervision, en coordination avec avec le secteur, afin d'apporter les clarifications utiles pour que les deux réglementations puissent produire tous leurs effets. Il s'agira notamment d'établir une classification claire des crypto-actifs, d'envisager une solution permettant d'appliquer la travel Rule pour les transactions impliquant des self-hosted wallets, ou encore de veiller à la protection des données personnelles des utilisateurs, ce qui constitue un enjeu majeur comme dans tout environnement numérique.
« Pour permettre à MiCA et TFR d'atteindre les objectifs fixés par le législateur, il faudra aussi que les règles soient respectées de tous. La supervision des opérateurs et la mise en place de sanctions seront à ce titre déterminantes pour que l'Europe tire tous les bénéfices de ces nouveaux cadres. » — Faustine Fleuret, Présidente et Directrice Générale de l’Adan.
À propos de l’Adan
L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble plus de 200 professionnels - nouveaux acteurs et entreprises établies - qui développent au quotidien l’innovation et les cas d'usage du web décentralisé dans tous les pans de l’économie. En levant les obstacles à leur croissance et leur compétitivité, l’Adan œuvre à l’émergence et au rayonnement des champions français et européens au service de notre souveraineté numérique. L’Adan promeut un encadrement adapté, proportionné et catalyseur de l'innovation, mais aussi une meilleure compréhension des nouvelles technologies blockchain, des crypto-actifs et de leurs opportunités.
Un cadre réglementaire complet qui constitue un atout pour l'Europe
De la visibilité pour les entreprises
Après de longs mois de négociation suivis d'un exigeant travail de rédaction de la part des avocats-linguistes, les règlements MiCA et sur les TFR ont finalement été adoptés par le Parlement à respectivement 517 et 529 voix Pour. Bien que la validation finale du Conseil de l’UE et sa publication au Journal Officiel de l'UE restent encore à venir, l'adoption par les eurodéputés de ce cadre législatif est un pas décisif pour permettre aux opérateurs du secteur de se projeter sur le calendrier des prochains mois.
En effet, une fois la procédure pleinement aboutie, l'entrée en application des deux textes interviendra 18 mois plus tard, ce qui permettra aux entreprises de se préparer au mieux aux nouvelles exigences auxquelles elles devront se conformer.
L'accès équitable à un marché dont les règles sont unifiées
Par ailleurs, le déploiement de ces règlements mettra sur un pied d'égalité l'ensemble des entreprises se développant sur le territoire, alors que certains États membres avaient déjà leur propre législation depuis plusieurs années. Une harmonisation des règles de l'Union apportera à ce titre le bénéfice de la clarté à l'ensemble des parties prenantes. L'uniformisation des exigences liées aux marchés crypto permettra en outre d'ouvrir l'opportunité aux opérateurs implantés en Europe de passeporter leur activité ; un contexte favorable à l'émergence de champions européens compétitifs, en pleine capacité de se développer sur le marché unique.
« MiCA et TFR marquent un tournant décisif pour la réglementation des crypto-actifs en Europe, offrant aux opérateurs la possibilité de se démarquer de leurs concurrents internationaux grâce à leur engagement en faveur d'un environnement sécurisé pour l'adoption du web 3. » — Faustine Fleuret, Présidente et Directrice Générale de l’Adan.
Un gage de confiance pour interagir sur les marchés de crypto-actifs
Dans un contexte où le secteur des crypto-actifs traverse une période de défiance liée à l'actualité d'acteurs frauduleux, les règlement MiCA et TFR sont de nature à rassurer sur l'activité des opérateurs interagissant avec ces marchés. Ainsi, les prestataires de services sur crypto-actifs établis en Europe seront en mesure d'apporter des garanties solides à leur clientèle, mais aussi d'assurer à leur partenaires un respect rigoureux des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Des précisions techniques à apporter afin d'assurer un pleine efficacité des dispositifs
D'ici leur entrée en application, des réflexions techniques doivent toutefois être poursuivies par les autorités de supervision, en coordination avec avec le secteur, afin d'apporter les clarifications utiles pour que les deux réglementations puissent produire tous leurs effets. Il s'agira notamment d'établir une classification claire des crypto-actifs, d'envisager une solution permettant d'appliquer la travel Rule pour les transactions impliquant des self-hosted wallets, ou encore de veiller à la protection des données personnelles des utilisateurs, ce qui constitue un enjeu majeur comme dans tout environnement numérique.
« Pour permettre à MiCA et TFR d'atteindre les objectifs fixés par le législateur, il faudra aussi que les règles soient respectées de tous. La supervision des opérateurs et la mise en place de sanctions seront à ce titre déterminantes pour que l'Europe tire tous les bénéfices de ces nouveaux cadres. » — Faustine Fleuret, Présidente et Directrice Générale de l’Adan.
À propos de l’Adan
L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble plus de 200 professionnels - nouveaux acteurs et entreprises établies - qui développent au quotidien l’innovation et les cas d'usage du web décentralisé dans tous les pans de l’économie. En levant les obstacles à leur croissance et leur compétitivité, l’Adan œuvre à l’émergence et au rayonnement des champions français et européens au service de notre souveraineté numérique. L’Adan promeut un encadrement adapté, proportionné et catalyseur de l'innovation, mais aussi une meilleure compréhension des nouvelles technologies blockchain, des crypto-actifs et de leurs opportunités.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte