Les crypto-actifs dans un environnement réglementé - Deloitte

MiCA va régir les crypto-actifs et les fournisseurs de services de crypto-actifs (PSAN – prestataire de services sur actifs numériques), créant un cadre indispensable à l'utilisation sécurisée de ce type d'actifs. Le 30 juin, l'UE a conclu ses négociations en trilogue et est parvenue à un accord sur le règlement relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA). Le texte est en voie de finalisation avec, le 5 octobre 2022, une approbation par le Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne.

Le marché

Bien qu’ayant vu la valeur totale de marché passer de 3 000 milliards à 1 000 milliards de dollars entre novembre 2021 et septembre 2022 suite au ralentissement de la circulation des liquidités impactant les actifs à risque, les crypto-actifs représentent un marché très important.

Les crypto-actifs trouvent une grande variété de cas d’usage, tels que les paiements de pair à pair, la vente au détail, le commerce, l'e-commerce et la finance décentralisée (DeFi : marchés autonomes tenus par des contrats auto-exécutés permettant la réalisation de services financiers sans intermédiaires - échanges, prêts, emprunts, provision pour couverture d’assurance, etc.). Des applications décentralisée (Dapp) avec des services innovants sont développées quotidiennement. Pariant sur cette dynamique, certains analystes prévoient que la capitalisation du marché pourrait atteindre une valeur de 32 000 milliards USD en 20271.

A noter par ailleurs, que la mise en place prochaine d’un cadre réglementaire, comme le MiCA, contribuera à rendre le marché des crypto-actifs plus mature, point important pour les acteurs institutionnels traditionnels, qui pourraient ainsi davantage se projeter sur cette classe d’actifs.

Cadre réglementaire actuel

Le cadre réglementaire actuel autour des crypto-actifs reste fragmentés, principalement régit par des initiatives nationales, ce qui entraîne une augmentation des coûts de mise en conformité pour les acteurs. Par exemple, certains pays (France, Pays-Bas, etc.) exigent un enregistrement pour les services de porte-monnaie crypto et les services de crypto-échange, mais d’autres pays de l'UE peuvent procéder différemment. Par ailleurs, les dispositions actuellement en vigueur se concentre principalement sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, alors que les aspects importants de protection des consommateurs et de prévention des abus de marché sont plus marginalement couverts. En outre, en raison de la taille croissante du marché, les crypto-actifs peuvent faire peser un risque pour la stabilité financière ce qui milite pour la mise en place d’un cadre de surveillance renforcé.

Tout en naviguant dans cet environnement réglementaire fragmenté, plusieurs acteurs majeurs sont très actifs sur le marché des crypto-actifs en Europe : certains ont investi dans des technologies d’infrastructure et de plateforme d’échange crypto-actifs ; certaines banques expérimentent l’émission de jetons d'obligations on-chain ; un consortium de banques a mis en place une infrastructure qui permet à d'autres plateformes de traiter leurs crypto-actifs une fois les transactions effectuées ; des banques privées ont lancé des services distincts permettant à leurs clients d'acheter et de vendre des crypto-actifs ; etc.

Des exigences de base s'appliqueront à l'émission de tous les crypto-actifs, tandis que des exigences plus strictes s'appliqueront à l'émission de stablecoins.

A noter que la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme déjà couverte par des textes spécifiques, n'est pas reprise dans la MiCA. Cette architecture réglementaire confère sur ce volet un avantage aux établissements financiers traditionnels qui sont déjà rompus aux exigences LCB-FT.

Comme indiqué supra le Conseil Européen a approuvé le texte MiCA le 5 octobre 2022, ce qui constitue une première étape vers la mise en place d’un cadre réglementaire unifié. Le texte apporte des réponses aux interrogations du secteur sur le cadre réglementaire des crypto actifs. Ainsi, la Travel rule sera appliquée dès le premier euro pour le transferts de crypto-actifs impliquant des prestataires de services réglementés ; il sera nécessaire de mener une vérification systématique des informations relatives aux détenteurs de portefeuilles privés pour les transactions supérieures à 1 000 euros ; on constate un durcissement du régime des stable coins ; et les émetteurs et fournisseurs de services devront informer leurs clients de l'impact climatique des mécanismes de consensus utilisés… Le règlement MiCA doit maintenant être soumis au vote définitif de la Commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON), puis devra être approuvé devant le Parlement européen en séance plénière. Si MiCA est voté, il sera publié au Journal Officiel de l’UE et devrait entrer en vigueur en 2023 suivi d'une période de transition de 12 à 18 mois avant l'entrée en vigueur.

Nous pensons que le texte du MiCA est suffisamment précis pour permettre aux acteurs de se projeter et de commencer à se préparer. La mise en conformité des dispositifs prendra du temps, un traitement précoce permettra de faciliter le processus d'autorisation ce qui donnera aux acteurs qui auront anticipé un avantage concurrentiel.

Sources
1 Rapport Cryptocurrency Market, IMARC Group
2 https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan#Liste_des_PSAN_enregistrs_auprs_de_lAMF