"La fixation d'un cadre clair sur le plan réglementaire, juridique, comptable et fiscal est indispensable pour permettre à la France d'être à la pointe de la blockchain et des cryptomonnaies, tout en limitant les éventuelles dérives", explique François-Xavier THOORENS, Président de la coopérative ARK ECOSYSTEM 1ère Bitcoin française. Lui et son équipe de 30 chercheurs de 17 nationalités différentes, installée dans le Jura, se réjouissent de cette initiative.
Les enjeux de ces missions de l'Assemblée Nationale sont multiples :
1.Fixer un cadre réglementaire souple pour une technologie qui n'est qu'au début de son histoire et dont le champ des possibles est encore inconnu, tout en protégeant le grand public et les investisseurs de potentielles dérives. Le recours au "droit à l'expérimentation", prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, d'une durée maximale de 5 ans et sous le contrôle du parlement, est une solution envisageable.
2.Donner un cadre juridique et comptable aux cryptomonnaies. A l'heure actuelle, un très grand flou existe, et les acteurs de la blockchain et des cryptomonnaies n'ont aucune certitude de bien respecter les obligations qui leur incombent, sur le plan juridique ou comptable. Une clarification de la fiscalité des cryptomonnaies semble indispensable afin de garantir l'attractivité de la France dans ce domaine.
3.Dissiper certains fantasmes sur la blockchain et les cryptomonnaies, en particulier la facilitation du blanchiment d'argent, pour permettre aux sociétés travaillant sur la blockchain et les cryptomonnaies de pouvoir ouvrir un compte en banque et y déposer des fonds, sans encourir une radiation.
"Les fondateurs d'ARK ECOSYSTEM se tiennent à la disposition des parlementaires et des régulateurs qui souhaiteraient en savoir plus sur ces technologies et leurs enjeux", conclut François-Xavier THOORENS.
Les enjeux de ces missions de l'Assemblée Nationale sont multiples :
1.Fixer un cadre réglementaire souple pour une technologie qui n'est qu'au début de son histoire et dont le champ des possibles est encore inconnu, tout en protégeant le grand public et les investisseurs de potentielles dérives. Le recours au "droit à l'expérimentation", prévu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, d'une durée maximale de 5 ans et sous le contrôle du parlement, est une solution envisageable.
2.Donner un cadre juridique et comptable aux cryptomonnaies. A l'heure actuelle, un très grand flou existe, et les acteurs de la blockchain et des cryptomonnaies n'ont aucune certitude de bien respecter les obligations qui leur incombent, sur le plan juridique ou comptable. Une clarification de la fiscalité des cryptomonnaies semble indispensable afin de garantir l'attractivité de la France dans ce domaine.
3.Dissiper certains fantasmes sur la blockchain et les cryptomonnaies, en particulier la facilitation du blanchiment d'argent, pour permettre aux sociétés travaillant sur la blockchain et les cryptomonnaies de pouvoir ouvrir un compte en banque et y déposer des fonds, sans encourir une radiation.
"Les fondateurs d'ARK ECOSYSTEM se tiennent à la disposition des parlementaires et des régulateurs qui souhaiteraient en savoir plus sur ces technologies et leurs enjeux", conclut François-Xavier THOORENS.