Comment déclarer vos plus-values générées sur vos placements en bitcoin ou en cryptomonnaies ? Dans quelle case indiquer les montants ? Est-ce à moi ou à ma plateforme d’exchange d’effectuer les démarches ? Si vous cherchez à savoir ou et comment faire pour effectuer votre déclaration sans avoir peur de vous tromper, alors vous êtes au bon endroit. Pour vous aider, Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de la marketplace netinvestissement nous dit l’essentiel de ce que l’on doit savoir pour bien déclarer ses plus-values de cession d’actifs numériques.
Depuis plusieurs années déjà, les organismes financiers qui gèrent et/ou détiennent pour vous des placements financiers (votre banque, votre assureur, etc.) sont devenus ce que l’on appelle des « collecteurs de l’impôt ». En d’autres termes, ce sont eux qui sont chargés de prélever, en amont, sur vos plus-values, l’impôt (soit à la flat tax soit au barème progressif de l’impôt, en fonction des directives que vous leur aurez préalablement indiquées). Cela vous facilite grandement les choses. Mais cela n’est toutefois pas encore le cas pour les plus-values sur actifs numériques. Du moins la plupart des plateformes d’exchange sur le marché ne sont pas encore enregistrés comme tel. Ainsi, il nous appartient pour le moment d’effectuer nous même nos propres déclarations de plus-values, si nous en avons.
Alors comment faire ? Que faut t-il savoir ?
Avant toute chose, je tiens à vous parler de ce que l’on appelle la notion de neutralité. Tout comme dans votre compte titres par exemple, tant que les plus-values sont réinvesties et que vous n’en « jouissez pas » encore librement, alors celles-ci ne sont pas encore considérées comme taxables. Tant que vous réalisez vos opérations de trading au sein de votre contrat (PEA, assurance-vie, compte titres, etc.) alors vos plus-values restent latentes et donc non encore soumises à la fiscalité. C’est uniquement lorsque vous les récupèrerez effectivement sous la forme d’euros dépensables que la plus-value sera alors taxable. Eh bien, il en est de même dans l’univers des actifs numériques. Ainsi, si vous convertissez vos cryptoactifs et leur plus-value en bitcoin par exemple et que vous restez en bitcoin, alors la plus-value ne sera pas, pour le moment, taxable. C’est uniquement lorsque vous déciderez de liquider tout ou partie de vos bitcoins en monnaie fiduciaire classique de type euro ou dollar qu’alors vos plus-values seront soumises à la fiscalité.
Vous avez réalisé des plus-values et récupérez votre argent : Comment les déclarer ?
« A toute plus-value sa petite case dédiée ». Il n’aura pas fallu longtemps à Bercy pour légiférer et encadrer la fiscalité sur les plus-values sur actifs numériques. Il existe en effet à présent une case dédiée et un cerfa spécialement conçu pour l’occasion. C’est pas beau ça ? Les plus-values de cession d’actifs numériques doivent à présent être déclarées dans le cerfa 2086 intitulé « cessions d’actifs numériques » et le résultat taxable doit être également reporté dans votre déclaration de revenus spéciaux, le cerfa 2042C dans les cases suivantes : 3AN ou 3BN. Pour votre information, les plus-values sont soumises, selon ce qui vous est le plus favorable, soit au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30% soit à l’impôt progressif sur le revenu : IRPP + la CSG et la CRDS.
Conclusion
Si vous vous voulez en savoir plus et tout comprendre sur l’univers de la blockchain, du bitcoin ou des cryptoactifs en général, nous vous invitons à regarder ci-dessous cette vidéo complète sur le sujet. Si vous avez effectivement réalisé des plus-values sur vos investissements dans des actifs numériques tels que le bitcoin l’année dernière, vous êtes alors tenu(e) de les déclarer dans votre 2042C et dans les cases susmentionnées. Ne pas déclarer vos plus-values vous exposera à une pénalité alors n’oubliez pas d’effectuer votre déclaration avec soin.
Depuis plusieurs années déjà, les organismes financiers qui gèrent et/ou détiennent pour vous des placements financiers (votre banque, votre assureur, etc.) sont devenus ce que l’on appelle des « collecteurs de l’impôt ». En d’autres termes, ce sont eux qui sont chargés de prélever, en amont, sur vos plus-values, l’impôt (soit à la flat tax soit au barème progressif de l’impôt, en fonction des directives que vous leur aurez préalablement indiquées). Cela vous facilite grandement les choses. Mais cela n’est toutefois pas encore le cas pour les plus-values sur actifs numériques. Du moins la plupart des plateformes d’exchange sur le marché ne sont pas encore enregistrés comme tel. Ainsi, il nous appartient pour le moment d’effectuer nous même nos propres déclarations de plus-values, si nous en avons.
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Waltio permet de calculer et déclarer ses plus-values de crypto-monnaies en toute sécurité
Concernant la Déclaration d'impôt 2021 sur les revenus 2020, les dates limites approchent. Les dates limites de déclaration sont fixées selon votre département :
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Cliquez ici pour en savoir plus et profitez-en pour recevoir le volume 2 du Guide Fiscal de Cryptomonnaies. Ce livre blanc est un guide fiscal de 18 pages rédigé par Pierre Morizot cofondateur de Waltio et l'avocat fiscaliste Alexandre Lourimi cofondateur de ORWL Avocats permettant de comprendre la fiscalité des nouveaux revenus d'actifs numériques. Il s'adresse à tous les particuliers et est entièrement GRATUIT !
- 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2021 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2021 : départements n° 55 à 976.
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Mercredi 26 Mai 2021
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