ICO cryptos : Quand La France prépare une certification AMF

L’AMF prépare un visa & agrément pour les ICO :

Si un projet d’ICO (Initial Coin Offering) vient voir l’AMF (autorité des marchés financiers) avec son whitepaper avec détails et garantie à propos du projet, l’AMF pourra donner une sorte de visa / agrément pour approuver le « sérieux » du whitepaper de l’ICO.

Dans tous les cas, contrairement aux craintes il y a encore quelques mois lors de la nomination de Jean Pierre Landau : pas de ban (interdiction), pas de limites, pas de restriction, mais un agrément (visa pour ICO) optionnel.

L’agrément / visa ne portera pas sur le buisness project parce que ce n’est pas le rôle de l’AMF, mais attestera que le whitepaper est « clair » sans induire en erreur les investisseurs.

En possession de ce visa elles devront être en capacité d’attirer plus facilement des investisseurs pour la levée de fonds de l’ICO et faciliter l’attrait de Paris qui se veut la future capitale des ICO si l’on en croit l’article des Echos d’avant G20.

La « loi pacte » devrait paraitre au début de l’été puis les détails de l’AMF peut-être pour la fin de l’été ou en septembre. On pourra ainsi à partir de là lancer une ICO comme actuellement où en demandant cet agrément/ visa à l’AMF.

L’autorité nationale comptable dont on espère connaitre d’ici là l’orientation d’ici ce délai.

Concernant l’aspect Imposition & Fiscalité :

(Capital.fr affichant qu’il n’y aurait rien avant 2019 citant Bruno Le Maire)
On devrait voir une orientation sur l’aspect fiscalité d’imposition de la France concernant les cryptomonnaies et les ICO vers l’automne 2018.
L’intervenant n’exclut pas la soumission des cryptomonnaies à la Flat Tax française (Cf Interview Pierre Person LREM du 29 Mars)

Toutefois, à priori rien n’empêcherait d’avoir la majeur partie de l’activité à l’étranger tout en ayant cette certification française tant que la société est domiciliée en France. (Cf la réponse aux questions de l’intervenant dans la vidéo)

NB : je ne suis pas journaliste et seulement petit youtubeur, n’hésitez pas à me contacter pour corriger toute grosse erreur de ma part dans cette retranscription à laquelle j’ai assisté dans la non réaction générale de la salle sur ce qui pour moi qui anime un live hebdomadaire sur les cryptos a vécu comme un énorme scoop pour une fois national (aux retombés internationales) à en plus d’être très positif pour l’avenir des cryptos il l’est aussi pour l’économie du pays !

Source : LangueDeGeek