L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025

A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ».

« En ce début d’année 2025, le risque de découplage économique et financier entre l’Europe et les Etats-Unis est source d’inquiétude. Ce doit être un électrochoc pour maintenir la mobilisation pour la Place de Paris, et pour un sursaut de l’Europe en faveur du développement de ses marchés de capitaux. L’AMF soutiendra le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement, avec pour priorités une supervision européenne directe plus large et une contribution à l’effort européen de simplification », a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, à l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse.

13 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques d’Impact 2027

Répondant à son objectif d’être un régulateur exigeant, l’AMF poursuivra en 2025 une supervision fondée sur son analyse des risques. Elle a défini pour l’année qui s’ouvre un certain nombre de priorités de supervision (recensées plus bas dans ce communiqué) concernant les sociétés de gestion, les intermédiaires et infrastructures de marché, les professionnels en charge du conseil et de la commercialisation. Sur la base de ses propositions, le régulateur souhaite obtenir des modifications législatives qui lui permettront d’améliorer l’efficacité de son action répressive.

En 2025, comme en 2024, l’attractivité de la place de Paris et l’Union de l’épargne et de l’investissement sont deux priorités de fond pour l’AMF. Aux niveaux national et européen, l’AMF poursuivra ses efforts en faveur de l’attractivité de la cote. Elle accompagnera le développement des fonds investis dans le non coté, avec l’objectif d’assurer une plus grande lisibilité et attractivité de ces gammes de fonds. Elle lancera également une réflexion sur le statut et le fonctionnement des organismes de titrisation, en complément des travaux européens. Elle réaffirme son engagement de ne pas sur-transposer les textes européens.

Au niveau européen, l’AMF soutiendra le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement, avec pour priorités la titrisation, la supervision européenne et la simplification. Elle plaidera notamment pour une supervision européenne directe en commençant par les plateformes transfrontières de crypto-actifs. Concernant la distribution de produits d’épargne, elle s’attachera à promouvoir une simplification du parcours client. Elle participera plus globalement à l’effort européen de simplification, notamment en matière de finance durable.

Très impliquée dans les travaux menés au niveau international en faveur de la stabilité financière et notamment sur le cadre macro-prudentiel de la finance non bancaire, l’AMF sera force de proposition. Elle promouvra une supervision consolidée des grandes sociétés de gestion d’actifs en Europe, la réalisation de tests de résistance trans-sectoriels, et la mise en place d’outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement.

En matière de protection des épargnants, l’AMF inscrira son action dans un paysage de l’épargne en pleine mutation, avec l’émergence de pratiques et d’acteurs nouveaux, et un risque d’arnaques élevé. Elle sera vigilante à l’adéquation du conseil en investissement et poursuivra ses actions de pédagogie et d’éducation financière.

Afin de promouvoir une finance plus durable, l’AMF accompagnera avec pragmatisme et compréhension les acteurs dans la mise en œuvre de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (en anglais Corporate sustainable reporting directive ou CSRD). Elle accompagnera également la mise en œuvre du standard européen sur les obligations vertes. Parallèlement, elle continuera de promouvoir une clarification et une simplification du règlement sur la publication des informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

En matière d’innovation, l’AMF poursuivra la mise en œuvre de son plan de transition vers MiCA. Pour accompagner la tokénisation des actifs financiers, qui pourrait transformer en profondeur les marchés en permettant la numérisation de titres financiers, l’AMF entend être force de proposition auprès des co-législateurs européens sur le régime pilote.

Concernant son organisation, l’AMF sera soucieuse de son efficacité, de la bonne utilisation de ses ressources et du développement des compétences de ses collaborateurs. L’AMF établira d’ici la fin de l’année une stratégie en matière d’intelligence artificielle. Elle enrichira, par ailleurs, ses modalités d’échanges avec la place, dans le cadre de ses consultations, en commençant par la coordination du projet européen de passage au « J+1 » pour le règlement et la livraison des titres négociés sur les marchés, via un groupe de travail qu’elle mettra en place avec la Banque de France et la Direction générale du Trésor.

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2025, elle a retenu comme priorités thématiques de suivi et de contrôle, en lien étroit avec les priorités fixées par l’ESMA :

Concernant les sociétés de gestion :

• l’organisation et les moyens dédiés à l’identification, au suivi et à la gestion des risques opérationnels ;

• les fonctions de conformité et de contrôle interne ;

• les procédures et systèmes d’enregistrement téléphonique dans le cadre du processus de passation des ordres et des échanges avec la clientèle ;

• la valorisation et le transfert d’actifs entre portefeuilles dans l’immobilier et le non coté.

Concernant les intermédiaires :

• le dispositif de prévention et de détection des abus de marché ;

• l’enregistrement des communications électroniques ;

• la qualité des données de reporting (MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR).

Concernant les acteurs du conseil et de la commercialisation :

• l’implication de la fonction de vérification de la conformité des processus transverses liés à la conduite des collaborateurs, avec un prisme sur les pratiques de rémunération et les actions de formation ;

• la communication aux clients concernant les produits peu liquides ;

• les modalités de recueil des informations des clients non professionnels et leurs conséquences éventuelles sur la détermination du profil des investisseurs ;

• la supervision des acteurs de la commercialisation : prestataires de services d’investissement (PSI) et agents-liés ;

• la supervision des conseillers en investissements financiers et de leurs associations professionnelles ;

• les prestataires de services de financement participatif ;

• les offres en ligne de produits complexes ou innovants.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.