La disruption de la commande publique

Tirant parti des opportunités qu'offre le numérique pour améliorer la performance de l'achat, renforcer l'efficience et la transparence des marchés publics, L'Etat joue la carte de la disruption en ce domaine, en transposant la réglementation européenne qui obligera la dématérialisation totale des appels d'offre au 1er octobre 2018. Le sujet est d'autant plus important que les marchés publics représentent environ 10% du PIB de la France[1].

Ainsi, toutes les collectivités et administrations tout autant que les entreprises seront concernées par cette évolution. Il en sera terminé du sempiternel envoi papier en recommandé par La Poste. Place à l'ère du tout digital. Et c'est une certaine révolution des mentalités qui va devoir être vite adoptée car toute candidature à un appel d'offre en dehors de la nouvelle réglementation sera refusée.

Révolution des usages aussi puisque s'il était possible jusqu'ici à une entreprise de soumissionner à une offre d'achat public en ligne, cela était loin d'être le cas. En effet, 75% des entreprises sur les 300.000 qui répondent chaque année à des appels d'offre, préféraient la réponse papier[2].

Enfin, ce sera aussi une révolution culturelle puisque marchés publics et PME n'étaient pas toujours des termes faciles à associer. En effet, les deux entités sont des structures bien différentes. D'un côté, l'acheteur et son langage très administratif qui émet ses besoins par le biais d'appels d'offres et, de l'autre, la PME, petite structure souple qui ne perçoit pas toujours bien les arcanes des administrations et des marchés publics et se décourage d'aller jusqu'au bout de la procédure de candidature. En cause, la multitude de documents à produire dans des délais contraints. De fait, de son côté, l'acheteur public se retrouvait parfois avec un nombre de plis inadaptés ou insuffisants..

Avantages pour les deux parties

La dématérialisation va simplifier la vie des collectivités et administrations comme des entreprises et générer une meilleure productivité.

D'un côté, l'Europe et l'Etat encouragent tous les acheteurs publics à réduire leur train de vie. Ainsi, la Commission Européenne estime que la passation électronique des marchés va réduire les coûts de production de 5 à 20%[3]. Au plan européen, l'économie réalisée sera de l'ordre de 100 milliards d'euros.

Du côté des entreprises, la digitalisation des marchés va leur permettre de bénéficier d'un délai allongé pour répondre associé au Document unique de Marché européen (DUME) qui va simplifier la partie administrative. Leur réponse 100% sécurisée, puisque les acheteurs publics n'auront accès aux coffres forts électroniques qu'à la clôture de la procédure.

Vers une relance de la commande publique ?

En revanche, il est encore difficile de prédire si la disruption de la commande publique va motiver les PME à répondre aux appels d'offre. Sur les 3 dernières années, il a été enregistré baisse du volume d'offres transmises : 33% en 2014 contre 28,4% en 2016.[4] La signature électronique reste un des freins majeurs. Par ailleurs, les notices d'information pour participer aux appels d'offres restent encore trop complexes et les tutoriels peu accessibles ou uniquement en anglais.

En conclusion, cette disruption peut être une opportunité pour les PME à condition qu'elle s'accompagne d'une pédagogie et d'outils adaptés pour elles. Elles pourront conquérir de nouveaux marchés plus facilement, sachant que les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises publiques réalisent près de 200 milliards d'euros d'achats par an.[5]

Par Jérôme TARTING, PDG de Clic Formalités, cabinet de formalités en ligne, sur la dématérialisation de la commande publique

[1] Source CCI France.

[2] La Tribune - 25 avril 2018

[3] Source : Commission Européenne.

[4] source OECP 27 mars 2018.

[5] Source : La commande publique en quelques chiffres - 2014 - Ministère de l'économie