Le nouveau cadre français pour les ICOs et les jetons numériques : simple, attractif et protecteur

En particulier, celle liée à l'émergence des cryptomonnaies, ou cryptoactifs, qui est une tendance de fond et qui représente un enjeu international. Elle est de nature à reconfigurer les échanges financiers et monétaires internationaux. En effet, ces actifs numériques, qui utilisent un réseau informatique ainsi qu'une blockchain pour valider et effectuer des transactions entre deux, voire plusieurs entités, ne requièrent plus d'organismes centralisateurs. L'objectif de la Place de Paris est de faciliter le développement rapide de ces moyens de paiement internationaux (bitcoins, ethers, …), à partir de la France.

Ainsi, à l'occasion du Blockchain Summit organisé le 18 avril 2019 par Paris EUROPLACE en partenariat avec La Tribune dans le cadre de la Paris Blockchain Week, seront présentées les avancées concrètes, réglementaires, comptables et fiscales du cadre français des ICOs et jetons numériques, résumées dans :

• Une plaquette consacrée au nouveau cadre français pour les ICOs et les tokens, réalisée au sein du Groupe de Travail « ICO » de Paris EUROPLACE présidé par Hubert de VAUPLANE, Associé chez Kramer Levin, et dont la rédaction a été pilotée par Muriel FAURE, Association Française de la Gestion Financière.

• Un guide pratique à destination des émetteurs d'ICOs, réalisé au sein du Groupe de Travail « ICO » de Paris EUROPLACE présidé par Hubert de VAUPLANE, Associé chez Kramer Levin, et dont la rédaction a été pilotée par Muriel FAURE, Association Française de la Gestion Financière.

• Un rapport dédié à la fiscalité des cryptomonnaies, réalisé au sein du Groupe de Travail « ICO » de Paris EUROPLACE présidé par Hubert de VAUPLANE, Associé chez Kramer Levin, et dont la rédaction a été pilotée par Frédéric BERTACCHI, Matias LABE et Karima LACHGAR, Counsels chez Francis Lefebvre.

Ces travaux sont le fruit d'un travail collectif, coordonné par Paris EUROPLACE, qui inclut les régulateurs, le Ministère de l'économie et des finances, les associations professionnelles, des avocats, des fiscalistes, des consultants, des corporates et des start ups.

Ces publications montrent que, combiné à un écosystème dynamique, la France offre une proposition compétitive, incluant notamment :

1 - Un nouveau cadre réglementaire attractif et protecteur

Avec la loi PACTE adoptée le 11 avril dernier, les émetteurs pourront solliciter un visa optionnel auprès de l'AMF pour une offre de jetons numériques (1), qui conférera une reconnaissance de sérieux et une protection tant pour l'émetteur que pour l'investisseur. Ce régime sera applicable aux offres au public de jetons qui ne relèvent pas d'un autre régime juridique, notamment qui ne sont pas assimilables à des titres financiers. La loi PACTE introduit également un régime de visa optionnel pour les prestataires de services en actifs numériques.

2 - Une approche comptable pragmatique et une fiscalité attractive

Les règles comptables ont été adaptées et modernisées en décembre 2018 et fixent un nouveau cadre pragmatique pour le traitement des jetons.

Par ailleurs, la fiscalité française est attractive, à la fois pour les porteurs de projets, notamment en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés, et pour les investisseurs personnes physiques occasionnels.

3 - Un environnement général propice

La France dispose en outre de forts atouts en termes d'innovation, avec un large vivier de talents, un environnement favorable à la R&D, des autorités compétentes et favorables à l'innovation, un leadership dans l'engagement pour la cybersécurité.

Les documentations - plaquette, guide et rapport sont disponibles dans la rubrique « Publications » du site internet de Paris EUROPLACE.

(1) La loi PACTE définit les jetons comme suit : « Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »