Le régulateur financier prend des mesures décisives dans la régulation des cryptomonnaies

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment pris deux initiatives importantes qui réaffirment son engagement à créer un environnement sécurisé et conforme pour les cryptomonnaies. La France adopte une approche proactive pour équilibrer innovation et protection des investisseurs dans l’industrie croissante des actifs numériques.

Autorisation MiCA

Le 1er juillet 2024, l'AMF a commencé à accepter les demandes d'autorisation pour les prestataires de services sur actifs numériques, dans le cadre de la réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024. Cette initiative permet aux entreprises de cryptomonnaies de se préparer à la conformité.

MiCA représente un changement majeur dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. Désormais, toutes les entreprises fournissant des services liés aux crypto-actifs dans l'UE devront obtenir une autorisation officielle. En lançant ce processus de demande, l'AMF vise à assurer une transition en douceur et à établir un environnement régulé et favorable pour ces entreprises.

L'AMF a identifié dix types de services sur actifs numériques nécessitant une autorisation, y compris la conservation, l'administration, l'exploitation de plateformes de négociation et le conseil. Les nouveaux acteurs devront se conformer à MiCA dès son entrée en vigueur, tandis que les prestataires existants ont jusqu'au 30 juin 2026 pour obtenir leur autorisation.

Protection des investisseurs par l'extension de la liste noire des cryptomonnaies

Le 9 octobre 2024, l'AMF a élargi sa liste noire des prestataires de services sur cryptomonnaies non autorisés, ajoutant 25 nouveaux sites Web, portant le total à plus de 100. Cette extension fait partie des efforts continus pour protéger les investisseurs des arnaques et des opérations à risque élevé dans le domaine des actifs numériques.

Renforcement de la surveillance réglementaire

Les entreprises en France qui acceptent les cryptomonnaies comme moyen de paiement feront probablement l'objet d'une surveillance accrue avec les nouvelles réglementations. Selon la nature de leurs activités, elles devront peut-être s'enregistrer en tant que prestataires de services sur actifs numériques et respecter des protocoles stricts de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Cependant, cela peut ne pas s'appliquer à toutes les entreprises internationales offrant des services en dehors du champ réglementaire du pays.

Par exemple, les plateformes de casino en ligne opérant à l'étranger, en particulier dans des juridictions avec leurs propres cadres réglementaires, ne sont pas directement soumises à la réglementation française. Cela crée une faille pour ces casinos, où la conformité aux réglementations françaises n'est pas obligatoire. De plus, si des cryptomonnaies comme le Bitcoin sont reconnues comme monnaie légale dans certaines de ces juridictions, cela pourrait permettre à ces plateformes de contourner les mesures AML et KYC françaises, facilitant des transactions qui seraient autrement limitées par la loi française. Cependant, cela pourrait évoluer à tout moment.

Impact sur les entreprises liées aux cryptomonnaies

Les récentes actions de l'AMF, combinées à la mise en œuvre de MiCA, auront des conséquences importantes pour les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies :

● Exigences en matière d'autorisation : Les entreprises offrant certains services liés aux cryptomonnaies, comme la garde ou l'échange, devront obtenir une autorisation de l'AMF ou d'autres autorités compétentes de l'UE.

● Mesures de protection des consommateurs : Les entreprises devront mettre en œuvre des protections renforcées pour les consommateurs, notamment des divulgations claires sur les risques associés aux transactions en cryptomonnaies. Elles pourraient également être tenues de maintenir certains niveaux de capital ou d'assurance pour protéger les fonds des clients.

● Ajustements opérationnels : Pour se conformer aux nouvelles réglementations, les entreprises devront peut-être mettre à jour leurs systèmes de paiement et leurs processus, y compris des mécanismes de tenue de registres et de déclaration plus rigoureux.

● Utilisation des stablecoins : Les entreprises qui utilisent des stablecoins devront s'assurer de leur conformité avec les réglementations MiCA. Les stablecoins algorithmiques sont interdits, ce qui pourrait limiter certaines options de paiement.

Implications pour l'écosystème crypto français

Les actions de l'AMF devraient avoir un impact large sur le secteur des cryptomonnaies en France:

• Renforcement de la protection des investisseurs : L'élargissement de la liste noire aide les investisseurs à éviter les plateformes frauduleuses et réduit le risque d'escroqueries.

• Clarté réglementaire : En acceptant les demandes d'autorisation MiCA en avance, l'AMF fournit des lignes directrices plus claires pour les entreprises, ce qui pourrait attirer des opérateurs plus légitimes dans le pays.e.

• Avantage concurrentiel : En prenant les devants sur MiCA, la France se positionne comme un centre de régulation des cryptomonnaies dans l'UE, attirant potentiellement les entreprises en quête de certitude réglementaire.

• Consolidation du marché : Des réglementations plus strictes pourraient entraîner la sortie des acteurs plus petits ou non conformes, permettant aux entreprises plus établies de dominer le marché.

• Crédibilité accrue : Un secteur des cryptomonnaies bien régulé pourrait augmenter la confiance dans les actifs numériques, encourageant ainsi une plus grande participation des institutions financières traditionnelles et des investisseurs.

Les initiatives de l'AMF témoignent de la volonté du pays de favoriser un environnement sécurisé et transparent pour les actifs numériques, dans un contexte de croissance du secteur des cryptomonnaies. L'introduction de MiCA, associée à l'approche proactive de l'AMF, devrait avoir un impact significatif sur le paysage de l'industrie des cryptomonnaies.