Comment bien gérer un CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel. En France, il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de onze salariés. Bien plus qu’une formalité administrative, il est indispensable pour assurer le bien-être des employés et la pérennité des entreprises. Alors, comment bien gérer ce Comité ? Faisons le point !

CSE : assurer un suivi budgétaire
Gérer le budget d'un CSE (Comité Social et Economique) nécessite rigueur et précision. En effet, le CSE dispose de deux budgets distincts :

• Le budget AEP : anciennement appelé budget de fonctionnement, il représente 0,2% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2000 salariés, et 0,22% pour celles comptant plus de 2000 employés. Ce budget permet de couvrir les frais liés à l'activité du Comité, comme les honoraires d'expert-comptable, les frais liés à la formation des élus ainsi que les frais de déplacements.

• Le budget ASC : il doit être au minimum équivalent au montant du budget de fonctionnement dans les entreprises possédant plus de 50 salariés. Il est destiné à financer les activités culturelles et sociales des salariés.

Assurer une organisation rigoureuse des réunions
Une bonne gestion du CSE passe également par une organisation rigoureuse des réunions. En effet, ces dernières doivent se tenir régulièrement : mensuellement dans les entreprises de plus de 300 salariés et tous les deux mois dans celles qui comptent moins de 300 employés. Ces réunions sont indispensables pour maintenir un dialogue social constructif entre la direction et les employés. Elles permettent également d’assurer un suivi régulier de toutes les missions attribuées au CSE.

Maintenir une communication transparente
Chaque membre du CSE doit avoir accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses missions : budget du Comité, compte rendu des réunions précédentes, bilan social de l'entreprise...Ces informations permettent une meilleure prise de décision. La communication interne est également indispensable dans la gestion du CSE. Il faut encourager les échanges entre les membres afin d'éviter tout malentendu ou conflit inutile.

Pour ce faire, il est utile de :

• Mettre en place des canaux de communication ouverts ;

• Donner aux membres du CSE l’opportunité de participer activement aux prises de décision ;

l[b[Valoriser les contributions de chaque membre.]]bl
Encourager la formation continue des membres du CSE
Depuis le 31 mars 2022, les élus du CSE peuvent bénéficier de 5 jours minimum de formation sur des sujets variés, notamment :

• Les droits des employés ;

• La législation du travail ;

• L’inclusion et la sécurité.

Ces formations ont pour but de bien préparer les membres du CSE pour leurs responsabilités. En cas de renouvellement de mandat, elles durent :

• Trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

• Cinq jours pour les membres CSSCT des entreprises qui comptent au moins 300 employés.

Recourir à des logiciels de comptabilité
Il est fort probable que les secrétaires et trésoriers élus ne soient pas formés en comptabilité. Ainsi, le recours à des logiciels de comptabilité CSE est utile. Ils permettent de :

• Automatiser les données ;

• Eviter les erreurs et regrouper les fichiers dans un seul et même espace ;

• Retrouver facilement les documents et les éditer avant de les faire valider par l’expert-comptable ;

• Veiller au bon fonctionnement du CSE.

Le fonctionnement du Comité Social et Economique repose sur une structure bien définie :

• L'employeur qui préside le Comité ;

• Les représentants du personnel élus titulaires ou suppléants ;

• Les délégués syndicaux.

En somme, une bonne gestion du CSE peut améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise et assurer le bien-être de ses employés. Notez que la durée de mandat du CSE est généralement de quatre ans, mais elle peut être abaissée à 2 ou 3 ans si un accord collectif le prévoit.