L’intérêt de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique en trois exemples concrets

DiliTrust, leader des solutions SaaS pour les directions juridiques, accompagne les entreprises dans leur transition digitale. Ainsi, elle met à disposition son expertise et ses outils qui embarquent l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle va plus loin que l’automatisation en reproduisant la pensée humaine. Ainsi lorsque vous parlez à Google Assistant, il identifie les mots-clés des requêtes. On parle ainsi d’IA car Google Assistant a appris à comprendre la teneur de votre demande. Les applications en IA sont nombreuses et elles se mettent désormais au service du monde juridique notamment sur des aspects essentiels qui permettent de parler de « juriste augmenté ».

1. L’analyse statistique des décisions de justice

Cette application de l’IA est destinée aux magistrats. Elle permet d’analyser un important volume de jurisprudence afin de déterminer les tendances jurisprudentielles. Ce type de données est textuelles à collecter via de nombreuses sources éparses. Cette tâche est complexe et très chronophage. L’IA facilite la collecte, le traitement et l’analyse statistique des données jurisprudentielles.

L’analyse statistique des décisions de justice permet aux magistrats d’accéder rapidement aux précédents judiciaires et administratifs dans la matière qui concerne le litige qu’ils ont à juger. Ainsi, le juge a connaissance des jugements précédents dans des affaires similaires. Grâce à une analyse fine et documentée, il peut choisir de suivre la tendance ou faire évoluer la jurisprudence conformément au contexte sociétal et réglementaire. Cette analyse statistique des décisions de justice aide à la prise de décision et harmonise l’application de la loi et la faire évoluer. Il s’agit d’une garantie de cohérence d’une juridiction à l’autre pour les citoyens.

2. La justice prédictive

L’utilisation de l’IA au service du monde de la justice a permis de développer la justice prédictive. Elle s’adresse aux avocats et juristes et plus largement aux justiciables. En effet, les LegalTech utilisent l’IA pour transformer les données jurisprudentielles brutes en OpenData pour devenir des sources d’informations exploitables rapidement et facilement.

Pour un avocat, qui doit défendre un artisan poursuivi sur le fondement de la garantie décennale, il pourra grâce à des mots clés trouver des informations précises à propos de son litige. Il accède aux précédents jurisprudentiels et à l’analyse des jugements.

En pratique, la justice prédictive calcule la probabilité d’une décision de justice et les sommes en jeu en cas d’indemnisation sous forme de dommages et intérêts, selon l’historique des données. Les bénéfices sont notables :

• Pour le justiciable : la justice prédictive aide à décider de l’opportunité des poursuites ou d’un règlement à l’amiable, en fonction des chances de succès et du montant probable des dommages et intérêts.

• Pour l’avocat : elle aide à élaborer sa stratégie de défense en regard des tendances jurisprudentielles passées.

3. Comment l’IA s’applique aux CLM ?

Le CLM est une solution de contrat management qui utilise des fonctionnalités d’automatisation pour faciliter, accélérer et sécuriser la gestion du cycle de vie des contrats de l’entreprise. Quand on associe l’automatisation à l’IA, on décuple la puissance de traitement et les possibilités d’utilisation. Pour un seul contrat ce n’est pas compliqué mais à l’échelle d’une entreprise qui traite un volume conséquent de contrats, le CLM doté d’une IA permet de fiabiliser et accélérer la tâche. Ainsi, l’entreprise dispose d’une base de données organisée et exploitable, pour sécuriser l’ensemble des aspects contractuel stratégiques à chaque étape du cycle de vie de chaque contrat.

En pratique, l’IA au service des CLM est une IA « entraînée », c’est-à-dire que l’éditeur de la solution de contract management l’a formaté pour qu’elle apprenne en continu avec son utilisateur. Ainsi, le CLM gagne en performance à mesure que l’entreprise l’utilise car elle apprend en permanence des scenarii complexes qui lui sont proposés. Plus précisément, il s’agit d’une intelligence artificielle basée sur le machine learning. Ainsi, la solution s’adapte et évolue en fonction des besoins de l’entreprise.

Quelques exemples concrets qui permettent de comprendre l’intérêt de l’IA intégrée au CLM :

• Connaissance des changements jurisprudentiels majeurs au sujet des clauses non-concurrence : le logiciel CLM reconnait les clauses de non-concurrence dans la base de contrats, et identifie les contrats concernés. Ainsi, l’entreprise accède à l’ensemble des clauses à revoir selon la nouvelle jurisprudence.

• L’IA du CLM identifie les échéances contractuelles pour l’intégralité de la base de données. Avant chaque échéance, l’entreprise est alertée pour renouveler à temps le contrat.

• L’entreprise reçoit un paiement d’un client. Immédiatement, elle vérifie le montant en trouvant l’information dans sa base de données.

« Le monde juridique attachée au papier a mis du temps à digitaliser son métier. Avec l’IA, les juristes ont rapidement vu son intérêt. En effet, elle lui permet de gagner du temps et de prendre de la hauteur. Les tâches chronophages sont traitées rapidement par l’IA permettant aux juristes d’avoir plus de temps pour analyser et prendre des décisions rapidement », précise Alexandre Grux, Chief Product Officer DiliTrust.

A propos de DiliTrust
DiliTrust propose sa solution SaaS, la suite DiliTrust Governance, pour répondre aux enjeux de transformation digitale des directions juridiques. Cette plateforme unifiée, intuitive et conviviale répond aux standards de sécurité internationaux les plus élevés. Elle comprend différents modules complémentaires, notamment pour la digitalisation des instances, la gestion des entités juridiques, des contrats, des litiges et contentieux. DiliTrust compte plus de 2 000 clients dans une cinquantaine de pays. Des groupes majeurs en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique et au Moyen-Orient font confiance à DiliTrust, parmi lesquels : Almarai, AccorHotels, Ecobank, Royal Bank of Canada, BNP Paribas, Bouygues, Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, Campari, Capgemini, Carraro, Commercial Bank of Dubai, Desjardins Capital, EDF, Engie, Geox, Ingenico, Koç, Loto-Québec, LVMH, Luxempart, Renault, SNCF, Société Générale, Transports de Montréal, Tereos, UNICEF, Veolia et Vivendi.