Actus AssurTech / InsurTech
PWC, partenaire de France FinTech, a réalisé une étude portant sur le paysage réglementaire des fintech, notamment régulé par l’ACPR qui s’assure du respect des dispositions réglementaires. L’étude synthétise les différents enjeux auxquels les fintech sont soumises et identifie plusieurs clés permettant d’y répondre. Parmi les plus importantes figure l’anticipation des missions de contrôle, nécessitant de mettre place un dispositif solide permettant de devancer les difficultés.
🕵🏻♂️ Paysage réglementaire et autorités compétentes d’obtention de statut / autorisation / agrément
En fonction de leur activité et des services qu’elles proposent, les fintech sont soumises à différents régimes juridiques, administrés par des autorités compétentes distinctes, telles que l’ACPR ou l’AMF.
🔍 Procédures de dépôt du dossier d’autorisation ou d’agrément des fintech auprès de l’ACPR
Le parcours d’autorisation et d’agréments des fintech auprès de l’ACPR est divisé en plusieurs étapes, depuis la présentation du projet auprès de la direction des autorisations de l’ACPR (l’entité, l’activité envisagée, les services réglementaires envisagés, la structure et les modalités de financement du projet, etc.) jusqu’à la prise de décision par l’ACPR quant au statut du porteur de projet.
🎯 Focus sur les contrôles des ACPR
Le contrôle sur place d’un régulateur vise à vérifier le respect par l’établissement contrôlé, des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. La conduite d’un tel contrôle nécessite la mise en place d’un dispositif solide afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci et d’anticiper toute difficulté.
🛡️ Préparation aux contrôles
Face aux enjeux d’une mission de contrôle du régulateur, il est primordial de se préparer à chaque phase de la mission et de veiller à la mise en place de nombreux éléments logistiques, techniques et opérationnels. Certains points clé et règles d’or ont été identifiés pour vous aider à répondre au mieux à ces missions de contrôles, avant et pendant son déroulement.
DÉCOUVRIR LE DOCUMENT DE SYNTHÈSE
🕵🏻♂️ Paysage réglementaire et autorités compétentes d’obtention de statut / autorisation / agrément
En fonction de leur activité et des services qu’elles proposent, les fintech sont soumises à différents régimes juridiques, administrés par des autorités compétentes distinctes, telles que l’ACPR ou l’AMF.
🔍 Procédures de dépôt du dossier d’autorisation ou d’agrément des fintech auprès de l’ACPR
Le parcours d’autorisation et d’agréments des fintech auprès de l’ACPR est divisé en plusieurs étapes, depuis la présentation du projet auprès de la direction des autorisations de l’ACPR (l’entité, l’activité envisagée, les services réglementaires envisagés, la structure et les modalités de financement du projet, etc.) jusqu’à la prise de décision par l’ACPR quant au statut du porteur de projet.
🎯 Focus sur les contrôles des ACPR
Le contrôle sur place d’un régulateur vise à vérifier le respect par l’établissement contrôlé, des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. La conduite d’un tel contrôle nécessite la mise en place d’un dispositif solide afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci et d’anticiper toute difficulté.
🛡️ Préparation aux contrôles
Face aux enjeux d’une mission de contrôle du régulateur, il est primordial de se préparer à chaque phase de la mission et de veiller à la mise en place de nombreux éléments logistiques, techniques et opérationnels. Certains points clé et règles d’or ont été identifiés pour vous aider à répondre au mieux à ces missions de contrôles, avant et pendant son déroulement.
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