Actus AssurTech / InsurTech
La nouvelle a sonné comme un coup de massue sur la communauté crypto de France. Le Sénat vient d’adopter un projet de loi restrictif qui proscrit l’utilisation de mixeurs de crypto-monnaies en hexagone. Une décision qui crée des remous dans les chaumières et menace la protection de l’anonymat. Alors, comment comprendre cette procédure accélérée et quelles sont ses implications ?
Encore appelé tumbler, le mixeur de crypto-monnaies est une plateforme qui offre la possibilité aux utilisateurs de mêler leurs jetons à ceux des tierces afin de brouiller les pistes et rendre les transactions plus confidentielles. Le fait que les jetons soient entremêlés rend difficile la tâche de trouver les possesseurs de chaque actif et d’identifier les différentes transactions.
Le processus est simple, en tant qu’utilisateur, vous pouvez déposer vos crypto-monnaies dans un mixeur. Celui-ci se chargera de les mélanger à d’autres échanges, puis les redistribue aux adresses appropriées. Le but essentiel du mixeur, comme avec le meilleur Bitcoin wallet, est de renforcer la confidentialité des échanges. Mais son principal inconvénient est que l’anonymat peut être vecteur des phénomènes répréhensibles comme le financement de narcotrafic et le blanchiment d’argent.
L’adoption du projet de loi querellé sur les mixeurs crypto repose essentiellement sur l’entrée en vigueur de la loi Mica en Europe. Celle-ci lutte contre les activités criminelles comme le blanchiment d’argent dans l’univers des crypto-actifs. Ainsi donc, pour mieux éliminer les éventualités de blanchiment d’argent, le gouvernement français a entrepris d’interdire les mixeurs crypto.
Le nouveau projet stipule que l’usage des mixeurs crypto ou des crypto-monnaies à fort anonymat sera dorénavant considéré comme opération illicite relevant du blanchiment d’argent. De ce fait, tout utilisateur de ce type de produits fera l’objet de poursuite judiciaire et sera soumis aux amendes.
D’emblée, le gouvernement justifie sa posture présente par le fait que les monnaies virtuelles anonymes favorisent le déploiement des activités illicites. Fort de ce postulat, la procédure d’adoption du projet de loi doit être accélérée pour limiter les controverses.
Ainsi, le Sénat a immédiatement adopté la décision et l’Assemblée Nationale n’a droit qu’à une lecture unique pour examiner le projet. Si les députés venaient à adopter le texte immédiatement, comme le Sénat, la loi serait promulguée quelques mois après. Une situation qui ne permettra pas aux militants des libertés virtuelles d’avoir suffisamment de temps pour organiser la riposte.
Le projet de loi adopté par le Sénat ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion publique. Si les membres du gouvernement et les sceptiques y voient une mesure salutaire pour éliminer les activités criminelles, les partisans de crypto-monnaies et des libertés entrevoient par contre une menace contre le droit à la vie privée. Il faut le dire, de nombreux utilisateurs français de crypto-monnaies n’utilisaient que les services de ces mixeurs pour protéger la confidentialité de leurs transactions. Désormais, ils se retrouvent dans l’impasse. Doivent-ils trouver des solutions alternatives hors de l’hexagone ou doivent-ils mettre un terme à leurs activités cryptographiques ? La réponse est loin d’être évidente.
De toute façon, les adeptes des mixeurs crypto devront se résoudre à abandonner ces activités si l’Assemblée Nationale entérine la décision du Sénat, sous peine de sanctions. La conséquence immédiate de cette situation est que l’industrie des crypto-monnaies se portera désormais mal en France, avec la fuite de nombreux utilisateurs de crypto-monnaies. Une disposition qui vient davantage fragiliser le pays dans les économies virtuelles tandis que d’autres puissances comme les États-Unis et certains pays européens ont une longueur d’avance sur l’hexagone.
Par ailleurs, il existe encore des zones d’ombre dans le texte sur ce qu’est réellement un mixeur crypto. Est-ce que les activités de bridge entre blockchains sont aussi concernées ? Ce manque de clarté pourrait causer des ennuis et favoriser une surveillance accrue des transactions des crypto-monnaies, frustrant davantage les utilisateurs.
La communauté crypto est en ébullition en France depuis cette annonce. Les sentiments sont mitigés entre exaspération et désistement. Nombreux sont ceux qui accusent et traitent le gouvernement français de rétrograde et de rechercher une emprise absolue sur les finances des citoyens.
Mais déjà, certains zélés proposent des solutions alternatives qui permettront aux utilisateurs de continuer à sauvegarder leur anonymat. Des options comme bisq_network et RetroSwap sont régulièrement cités dans les forums des concernés. Seulement, ce type de plateformes peut également tomber sous le coup de la nouvelle loi. C’est pourquoi il importe de sortir du volet émotionnel pour poser sur la table des débats une fois pour toutes le sempiternel conflit entre le besoin d’anonymat des utilisateurs de crypto-monnaies et le type de réglementation appropriée. Il faudrait pouvoir trouver le juste équilibre entre le droit à la liberté financière et l’adoption des mesures de sécurité. Sans quoi adopter des mesures de régulation strictes affectera un marché en pleine floraison et fera fuir des capitaux hors du pays.
C’est quoi mixeur crypto ?
Encore appelé tumbler, le mixeur de crypto-monnaies est une plateforme qui offre la possibilité aux utilisateurs de mêler leurs jetons à ceux des tierces afin de brouiller les pistes et rendre les transactions plus confidentielles. Le fait que les jetons soient entremêlés rend difficile la tâche de trouver les possesseurs de chaque actif et d’identifier les différentes transactions.
Le processus est simple, en tant qu’utilisateur, vous pouvez déposer vos crypto-monnaies dans un mixeur. Celui-ci se chargera de les mélanger à d’autres échanges, puis les redistribue aux adresses appropriées. Le but essentiel du mixeur, comme avec le meilleur Bitcoin wallet, est de renforcer la confidentialité des échanges. Mais son principal inconvénient est que l’anonymat peut être vecteur des phénomènes répréhensibles comme le financement de narcotrafic et le blanchiment d’argent.
Le nouvel encadrement juridique
L’adoption du projet de loi querellé sur les mixeurs crypto repose essentiellement sur l’entrée en vigueur de la loi Mica en Europe. Celle-ci lutte contre les activités criminelles comme le blanchiment d’argent dans l’univers des crypto-actifs. Ainsi donc, pour mieux éliminer les éventualités de blanchiment d’argent, le gouvernement français a entrepris d’interdire les mixeurs crypto.
Le nouveau projet stipule que l’usage des mixeurs crypto ou des crypto-monnaies à fort anonymat sera dorénavant considéré comme opération illicite relevant du blanchiment d’argent. De ce fait, tout utilisateur de ce type de produits fera l’objet de poursuite judiciaire et sera soumis aux amendes.
Pourquoi cette décision hâtive du Sénat ?
D’emblée, le gouvernement justifie sa posture présente par le fait que les monnaies virtuelles anonymes favorisent le déploiement des activités illicites. Fort de ce postulat, la procédure d’adoption du projet de loi doit être accélérée pour limiter les controverses.
Ainsi, le Sénat a immédiatement adopté la décision et l’Assemblée Nationale n’a droit qu’à une lecture unique pour examiner le projet. Si les députés venaient à adopter le texte immédiatement, comme le Sénat, la loi serait promulguée quelques mois après. Une situation qui ne permettra pas aux militants des libertés virtuelles d’avoir suffisamment de temps pour organiser la riposte.
Les implications de cette décision sur la communauté crypto
Le projet de loi adopté par le Sénat ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion publique. Si les membres du gouvernement et les sceptiques y voient une mesure salutaire pour éliminer les activités criminelles, les partisans de crypto-monnaies et des libertés entrevoient par contre une menace contre le droit à la vie privée. Il faut le dire, de nombreux utilisateurs français de crypto-monnaies n’utilisaient que les services de ces mixeurs pour protéger la confidentialité de leurs transactions. Désormais, ils se retrouvent dans l’impasse. Doivent-ils trouver des solutions alternatives hors de l’hexagone ou doivent-ils mettre un terme à leurs activités cryptographiques ? La réponse est loin d’être évidente.
De toute façon, les adeptes des mixeurs crypto devront se résoudre à abandonner ces activités si l’Assemblée Nationale entérine la décision du Sénat, sous peine de sanctions. La conséquence immédiate de cette situation est que l’industrie des crypto-monnaies se portera désormais mal en France, avec la fuite de nombreux utilisateurs de crypto-monnaies. Une disposition qui vient davantage fragiliser le pays dans les économies virtuelles tandis que d’autres puissances comme les États-Unis et certains pays européens ont une longueur d’avance sur l’hexagone.
Par ailleurs, il existe encore des zones d’ombre dans le texte sur ce qu’est réellement un mixeur crypto. Est-ce que les activités de bridge entre blockchains sont aussi concernées ? Ce manque de clarté pourrait causer des ennuis et favoriser une surveillance accrue des transactions des crypto-monnaies, frustrant davantage les utilisateurs.
Existe-t-il des alternatives pour les adeptes de mixeurs crypto en France ?
La communauté crypto est en ébullition en France depuis cette annonce. Les sentiments sont mitigés entre exaspération et désistement. Nombreux sont ceux qui accusent et traitent le gouvernement français de rétrograde et de rechercher une emprise absolue sur les finances des citoyens.
Mais déjà, certains zélés proposent des solutions alternatives qui permettront aux utilisateurs de continuer à sauvegarder leur anonymat. Des options comme bisq_network et RetroSwap sont régulièrement cités dans les forums des concernés. Seulement, ce type de plateformes peut également tomber sous le coup de la nouvelle loi. C’est pourquoi il importe de sortir du volet émotionnel pour poser sur la table des débats une fois pour toutes le sempiternel conflit entre le besoin d’anonymat des utilisateurs de crypto-monnaies et le type de réglementation appropriée. Il faudrait pouvoir trouver le juste équilibre entre le droit à la liberté financière et l’adoption des mesures de sécurité. Sans quoi adopter des mesures de régulation strictes affectera un marché en pleine floraison et fera fuir des capitaux hors du pays.
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