Réglementation européenne des cryptomonnaies : le régime de licences MiCA

Le 30 juin, l'Union européenne a adopté des réglementations sur les cryptomonnaies parmi les plus complètes de toutes les juridictions du monde à ce jour. Au cours des prochains mois, les décideurs de l'UE vont déterminer comment ces règles seront mises en œuvre et appliquées mais on peut déjà affirmer que ces règles sont une bonne nouvelle pour l'industrie de la cryptomonnaie.

Chainalysis a déjà publié la première partie de son analyse du nouveau règlement concernant les transferts de fonds, plus connu sous le nom de Travel Rule. Dans cette deuxième partie, dont les points clés sont résumés ci-dessous, Chainalysis revient sur un autre élément clé de la nouvelle réglementation proposée : le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques (Markets in Crypto Assets ou MiCA), qui couvre les licences aux entreprises de cryptomonnaies opérant dans l'UE.

Le règlement MiCA prévoit un régime d'autorisation unifié pour l'ensemble de l'UE, ce qui signifie que les entreprises de cryptomonnaies (ou CASP - Crypto-Asset Service Providers - comme les appellent les régulateurs de l'UE) n'auront pas besoin de l'autorisation de chaque pays de l'UE pour offrir des services à leurs citoyens. Même si tous les détails n’ont pas encore été publiés, certains éléments clés de l'accord sont déjà disponibles :

• Le MiCA s'applique à toutes les entreprises de cryptomonnaies qui cherchent à opérer dans l'UE, quel que soit leur lieu de constitution. Ainsi, la réglementation de l'UE diffère de celle de certaines autres juridictions, notamment celle du Royaume-Uni, qui autorise les entreprises de cryptomonnaies domiciliées dans d'autres pays à offrir des services à leurs résidents sans licence délivrée par le Royaume-Uni.

• Le MiCA ne prévoit pas encore de réglementation pour les protocoles DeFi, même si des règles pour la DeFi devraient être élaborées dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de MiCA (prévue pour décembre 2022 ou début 2023).

• Le MiCA peut tout de même prévoir certaines règles pour les NFT et les places de marché qui ont un degré de fongibilité plus élevé puisqu’elles sont fractionnées ou font partie d'une collection. Dans ce cas, les places de marché NFT (c'est-à-dire les plateformes de négociation) proposant ces types de NFT seraient tenues d'obtenir une autorisation en vertu de la MiCA.

Le projet de texte de MiCA prévoit également certaines des premières règles explicites au monde visant à définir et à interdire des formes spécifiques de manipulation de marché dans les actifs numériques. Les activités susceptibles d'être considérées par le MiCA comme des formes d'abus de marché pourraient inclure :

• Le délit d'initié : L'utilisation d'informations non publiques pour obtenir un avantage dans le commerce des cryptomonnaies.

• Le Wash trading : Gonfler artificiellement le volume des transactions pour un actif ou un marché en exécutant des transactions dans lesquelles le vendeur se trouve des deux côtés de la transaction, par exemple en vendant un actif à soi-même.

• Front running : Utilisation d'une connaissance avancée des transactions imminentes pour tirer parti des mouvements de prix qui résulteront de ces transactions. Certains négociants en cryptomonnaies utilisent des bots pour effectuer des transactions en amont pendant la période de quelques millisecondes avant qu'elles ne soient confirmées sur la blockchain, ce qui est particulièrement problématique sur la blockchain Ethereum, où les bots en amont peuvent augmenter leurs dépenses en énergie pour s'assurer que leurs transactions sont confirmées avant celles qui ont déjà été soumises par des utilisateurs plus honnêtes.

Plus d’informations sur l’article de blog de Chainalysis en cliquant ICI.

BFM Business : MICA est prévu pour l'été et ce n'est qu'un début