Mobiliser l’épargne des Français pour nos jeunes entreprises innovantes

Paris, le 29 avril 2021- Depuis 20 ans déjà, France Angels promeut l’investissement par les Business Angels dans la création et le développement d’entreprises à fort potentiel. France Angels est la première organisation permettant aux Français qui le souhaitent d’investir directement, sans intermédiaire, au capital de jeunes entreprises innovantes de notre pays.

Le surcroît d’épargne des particuliers induit par la crise sanitaire est estimé à 200Mds €. France Angels propose cinq mesures incitatives fortes pour drainer une partie de cette épargne vers les fonds propres de nos petites entreprises créatrices d’emplois. Cet apport en capitaux devient indispensable à ces entreprises dans le contexte que nous connaissons.

Il s’agit de renforcer, simplifier, harmoniser les dispositifs existants d’incitation à l’investissement privé dans les PME pour accompagner les particuliers dans le risque qu’ils sont prêts à prendre pour le futur de notre économie et de nos emplois.

1/ Pour inciter les particuliers à investir dans les petites entreprises malgré la prise d’un risque particulièrement élevé, étendre aux investisseurs individuels le bénéfice du programme « France Investissement Garantie » de Bpifrance.

Cette garantie, d’un quantum de 30%, s’appliquerait aux nouveaux apports en fonds propres et quasi-fonds propres à une PME/TPE par des particuliers, qu’ils soient individuels ou regroupés dans une entité commune (société civile, société en participation, S.A., S.A.S…)

2/ Pour développer les Prêts Participatifs aux PME/TPE, étendre aux prêteurs particuliers les avantages des institutionnels.

Les Prêts Participatifs aux entreprises et les Obligations Relance, par leur nature de dette subordonnée, constituent des apports bienvenus en quasi-fonds propres. D’une durée de huit ans, portés par des institutionnels, ils bénéficient d’une garantie de 30% de la part de l’Etat.

Nous proposons d’étendre cette même garantie aux prêts subordonnés d’actionnaires aux PME/TPE ainsi qu’aux obligations nouvelles émises par les PME/TPE, qu’elles soient dotées ou non de faculté de conversion ou de remboursement en actions, pourvu qu’elles soient assorties d’une clause de subordination.

3/ Pour encourager les regroupements d’investisseurs en fonds propres, simplifier la réglementation sur l’investissement dans les PME/TPE.

Selon la réglementation française, tout Fonds d’Investissement Alternatif (ainsi est qualifié tout véhicule qui n'est pas un OPCVM et lève des capitaux auprès de souscripteurs en vue de les investir selon une politique d'investissement prédéfinie) doit obtenir un agrément de l’AMF, au prix de procédures lourdes (société de gestion, dépositaire…) inadaptées à des structures gérant moins de 30M€.

Seuls y échappent les FIA constitués entre investisseurs professionnels ou qualifiés.

France Angels propose :

● Que soient définis comme Investisseurs Qualifiés tous les Business Angels signataires de la charte de France Angels et tous les particuliers qui en font la demande expresse
● Et de supprimer l’obligation de société de gestion et de dépositaire :

• Pour les petites structures

• Et pour les holdings regroupant des particuliers investissant exclusivement dans des PME (définition RGEC).

4/ Pour transmettre utilement et solidairement :

Jusqu’au 30 juin 2021 les dons en numéraire, plafonnés à 100 K€, au profit d’un descendant direct (ou neveu, à défaut) sont exonérés de droits, notamment si le produit est affecté :

• A la souscription au capital d’une PME de moins de 50 salariés

• Dans laquelle le souscripteur exerce son activité principale ou une fonction de direction.

Afin de développer la transmission du capital aux jeunes générations et encourager leurs prises de risque France Angels propose :

• La suppression de la condition d’emploi ou de direction de l’investisseur dans la PME

• L’extension de la mesure dans le temps.

5/ Pour harmoniser nos politiques incitatives à l’investissement avec celles de nos voisins européens, France Angels demande qu’il soit donné sens et vie au dispositif IR-PME

France Angels demande un taux de réduction de 50% et un plafond de 100K€/p.a.

A propos :
France Angels est la fédération nationale française des Business Angels. Depuis 2001, France Angels fédère plus de 12 500 Business Angels dont 5 500 membres actifs au sein 64 réseaux répartis dans tout l’ensemble du territoire, ou en tant que Business Angels Individuels. France Angels travaille au développement d'un environnement économique, social et juridique positif pour les Business Angels et promeut leur rôle de soutiens et de bailleurs de fonds de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de création d'emplois. France Angels est un membre fondateur de Business Angels Europe.