La finance numérique au service de l’économie européenne

Paris EUROPLACE a remis le 24 mars 2022 les recommandations de son Comité « Finance numérique et cas d’usage » animé par Marianne Demarchi. Rassemblant une vingtaine d’acteurs représentant les banques et sociétés de gestion, infrastructures de marché, professions juridiques, consultants, nouveaux acteurs, autorités de la Place, ce comité s’est fixé pour objectifs d’identifier les cas d’usage qui se développent en matière de monnaie digitale et crypto-assets, les bénéfices et risques liés à ces nouveaux instruments, ainsi que les conditions pour favoriser l‘émergence d’un écosystème numérique puissant et compétitif en France et en Europe, s’inscrivant dans la « Décennie numérique de l'Europe [1]»

Le constat fait par le Comité, est double :

- Un écosystème dynamique se crée en Europe et en France, avec de nombreux usages des technologies Blockchain/DLT [2] au profit des marchés financiers

- L’industrie européenne et la place financière de Paris ont une carte majeure à jouer pour consolider leur positionnement dans la compétition mondiale avec trois priorités pour développer le financement de l’économie digitale en France et en Europe :

• Développer l’émission et la distribution transfrontières de titres financiers digitalisés (tokenisés) français et européens en capitalisant sur le régime pilote européen,

• Pouvoir utiliser une Monnaie Numérique Banque Centrale ou un actif de règlement émis par la Banque Centrale dans une Blockchain/DLT pour effectuer le règlement livraison de ces actifs,

• Capitaliser sur le leadership français et européen dans la gestion d’actifs et permettre aux investisseurs de bénéficier du savoir-faire de professionnels régulés et experts de la gestion du risque.

Les recommandations du Comité Paris EUROPLACE « Finance numérique et cas d’usage » sont les suivantes :

Développer l’émission de titres financiers digitalisés (tokenisés) français et européens en capitalisant sur le régime pilote européen,

• Développer les financements via l’émission, la cotation et le règlement-livraison d’actifs tokenisés inscrits sur une Blockchain (obligations, actions, fonds inscrits sur une Blockchain)

• Développer des infrastructures de marché s’appuyant sur la Blockchain, permettant d’échanger et de traiter les opérations post-marché de ces actifs

• Améliorer la liquidité des titres en permettant l’exécution rapide et sûre d’opérations entre contreparties éligibles, quelle que soit leur localisation

• Faciliter la démocratisation de l’accès à l’investissement grâce à la fractionalisation, c’està-dire la possibilité d’investir des petits montants dans des fractions de parts

• Bénéficier des propriétés de traçabilité et de tenue de registre des technologies Blockchain/DLT.

Développer l’utilisation d’une Monnaie Numérique Banque Centrale ou d’un actif de règlement émis par la Banque Centrale dans une Blockchain/DLT pour effectuer le règlement-livraison de ces actifs,

• Accompagner le développement de la digitalisation des actifs dans le monde via un actif de règlement de type « monnaie centrale »

• Pouvoir distribuer plus largement, sur des technologies de registre distribué, les titres européens, tout en garantissant la finalité des opérations à l’intérieur de la Blockchain

• Assurer l’autonomie européenne sur la Blockchain/DLT

• Optimiser certaines opérations de change et d’échanges transfrontaliers.

Dans la gestion d’actifs, capitaliser sur le leadership français et européen et permettre aux investisseurs de bénéficier du savoir-faire de professionnels régulés et experts de la gestion du risque.

• Banaliser la forme « token » des instruments financiers, des parts d’organismes de placements collectifs ou autres produits/services par la règlementation européenne (qui prévoit d’inclure la gestion d’actifs)

• Amorcer les réflexions nécessaires à la forme «tokenisée » des organismes de placements collectifs avec tous les bénéfices que cette forme offre

• Encourager l’inclusion de crypto actifs dans certains types de fonds et dans les contrats d’assurance-vie permis par la loi PACTE (Art 88) et offrir ainsi une alternative à l’achat en direct de crypto actifs

• Agir afin que les règlementations européennes actuelles adaptent les définitions et responsabilités des conservateurs, teneurs de registre, dépositaires dans le cadre de Blockchains

• Rapprocher la fiscalité des crypto actifs sur celle des instruments financiers.

Le Comité Paris EUROPLACE soutient et entend contribuer à l’ambition de la Commission européenne sur la "Décennie numérique de l'Europe" qui trace la voie européenne vers davantage d'autonomie numérique d'ici 2030 et souhaiterait à ce titre y voir figurer la Blockchain et la finance numérique.

[1] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/europes-digital-decade-digitaltargets-2030_fr

[2] DLT : Distributed Ledger Technologies ou Technologies de registres distribués – La Blockchain fait partie des DLT

Membres du Comité Paris EUROPLACE « Finance numérique et Cas d’usages »
ACCURACY (François HIAULT), ADAN (Faustine FLEURET), AFG (Muriel FAURE), AFG / NATIXIS IM (Olivier TAILLE) AFTI / SOCIETE GENERALE (Alain ROCHER), BANQUE DE FRANCE (Thomas ARGENTE, Adeline BACHELLERIE, Mathieu HERBEAU, Pierre-Dominique RENARD), BNP PARIBAS (Daniel TURQUETY), COINHOUSE (Nicolas LOUVET), EUROCLEAR France (Isabelle DELORME, Sébastien SEAILLES, Philippe VERRIEST), EURONEXT (Émilie
RIEUPEYROUX), FRANCE PAYMENTS FORUM (Michel KHAZZAKA, Nadia DOMEC), GIDE (Franck GUIADER), JONES DAY (Philippe GOUTAY), KPMG (Claire BALVA), KRAMER LEVIN (Hubert de VAUPLANE, Victor CHARPIAT), NAPOLEON AM (Arnaud DARTOIS), OFI-AM (Pierre MOLINERO), PARIS EUROPLACE (Arnaud de BRESSON, Marianne DEMARCHI, Olivier VIGNA), PwC (Benoit SUREAU, Marc RIPAULT, Klara SOK, Charles ASTRUC), Société
Générale - FORGE (David DUROUCHOUX, Stéphane BLEMUS, Sylvain PRIGENT), TOBAM (Yves CHOUEIFATY), VIEL (Vincent REMAY), WORLDLINE / FRANCE PAYMENTS FORUM (Nicolas KOZAKIEWICZ)

À propos de Paris EUROPLACE
Paris EUROPLACE est l’organisation en charge de développer et promouvoir la Place financière de Paris au plan international. Elle fédère l’ensemble des parties prenantes : entreprises, investisseurs, intermédiaires bancaires et financiers, fintech, professions juridiques et
comptables, sociétés de conseil, autorités de marché, soit plus de 500 membres. L’association est présidée par Augustin de Romanet, président directeur général du Groupe ADP.

Téléchargez le rapport : "La finance numérique au service de l’économie européenne" :